L'avis de principe: L'avis de principe indique, sous réserve de l'introduction définitive d'une demande de permis, dans quelles mesures et à quelles conditions un projet urbanistique est susceptible d'être agréé par le Collège échevinal.

Les autorités communales demandent les renseignements minima repris ci-après :

Dans tous les cas :

Tous les documents sont demandés en double exemplaire.

• les plans simplifiés (implantation, gabarit) à l'échelle du 1/100ème ou du 1/50ème
• minimum 3 photos couleurs 10 x 15 de bonne qualité (à l'exception des polaroïd) ou des photocopies ou impressions couleurs de bonne qualité 10 x 15 permettant de visualiser la parcelle concernée ainsi que les parcelles voisines ou implantées en face
• 1 cartouche complet et daté avec l'indication du nombre de feuilles constituant la demande
• la numérotation des feuilles de la demande avec l'indication du nombre total de feuilles (ex. : 1/4 - 2/4, ...)
• 1 plan de situation avec noms des rues et numéros de police et l'orientation
• l'aménagement général des abords (plantations, accès, parkings, terrasses,...)
• l'esquisse de l'égouttage et de l'épuration des eaux.

En ensembles urbanistiques 2 et 3

Une simulation (par photomontage ou par image de synthèse) de l'impact de la demande dans le paysage.

En ensembles urbanistiques 3 et 10, dans le cas d'une implantation en partie haute d'un versant

Les lignes de crête et de rupture de pente principales du paysage.