Nationalité
Acte de nationalité (extrait)
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Délai:
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Immédiatement.
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Prix:
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Il varie suivant la destination : soit il est gratuit, soit il requiert d'être timbré: le coût sera alors de 5,00 €.
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Qui peut le demander ?
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Comment l'obtenir ?
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Le document sera uniquement envoyé au domicile du demandeur. |
Attribution ou acquisition de la nationalité belge
L'attribution, l'acquisition, la perte ou le recouvrement de la nationalité belge ne produisent d'effet que pour l'avenir.
La filiation n'a d'effet de plein droit en matière de nationalité que si elle est établie avant que l'enfant n'atteigne l'âge de 18 ans ou ne soit émancipé avant cette date.
Pour obtenir la nationalité belge, il faut faire des déclarations devant l'Officier de l'Etat civil de la résidence principale de l'intéressé, ou, à l'étranger, devant l'autorité consulaire
Attribution de la nationalité belge en raison de la nationalité du père ou de la mère
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Attribution de la nationalité belge en raison de l'adoption
Concerne: un enfant né à l'étranger et adopté par un Belge.
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Conditions:
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Procédure:
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la déclaration doit être faite devant l'Officier de l'état civil de la résidence principale de l'intéressé. L'Officier de l'état civil transmet immédiatement une copie de la déclaration au tribunal de Première Instance de son ressort qui statue sur l'acceptation de la déclaration. |
Attribution de la nationalité belge en raison de la naissance en Belgique
Concerne: un enfant né en Belgique de parents étrangers.
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Conditions:
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Procédure:
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la déclaration doit être faite devant l'Officier de l'état civil de la résidence principale de l'intéressé. La déclaration doit être faite par les deux parents si la filiation est établie à l'égard des deux. L'Officier de l'état civil transmet immédiatement une copie de la déclaration au Tribunal de Première Instance de son ressort qui statue sur l'acceptation de la déclaration. |
Acquisition de la nationalité belge par la déclaration de nationalité
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Concerne:
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Procédure:
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La déclaration doit être faite devant l'Officier de l'état civil de la résidence principale de l'intéressé. Celui-ci transmet immédiatement une copie de la déclaration au Tribunal de Première Instance de son ressort qui statue sur l'acceptation de la déclaration. |
Acquisition de la nationalité belge par option de nationalité
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Concerne:
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Conditions:
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Procédure:
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La déclaration doit être faite devant l'Officier de l'état civil de la résidence principale de l'intéressé. La déclaration doit être faite par les deux parents si la filiation est établie à l'égard des deux. L'Officier de l'état civil transmet immédiatement une copie de la déclaration au Tribunal de Première Instance de son ressort qui statue sur l'acceptation de la déclaration.
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Acquisition de la nationalité belge par le mariage avec un(e) Belge
Concerne: un étranger qui épouse un(e) Belge.
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Condition:
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Avoir 3 ans de vie commune en Belgique (et tant que dure la vie commune) ou avoir 6 mois de vie commune (et tant que dure la vie commune) et être autorisé ou admis depuis au moins 3 ans, à séjourner plus de 3 mois ou à s'établir dans le Royaume |
Recouvrement de la Nationalité belge
- Avoir été belge et avoir perdu la nationalité belge autrement que par déchéance;
- Avoir au moins 18 ans
- Avoir eu sa résidence principale en Belgique pendant les 12 mois qui précède la déclaration.
Acquisition de la nationalité belge par la naturalisation
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Conditions:
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le demandeur doit avoir atteint l'âge de 18 ans et avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 3 ans ; ce délai est réduit à 2 ans pour celui dont la qualité de réfugié ou d'apatride a été reconnue en Belgique.
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Procedure:
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