Loading...

Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance d'un enfant doit se faire dans la commune où l'enfant est né. Seuls les enfants nés sur le territoire de la commune seront déclarés à Esneux.

 

Délai: Dans les quinze jours de la naissance (jour de la naissance non compris).
 
Documents obligatoires:
- le certificat du médecin qui a procédé à l'accouchement
-

la carte d'identité du (des) déclarants.

Qui peut déclarer une naissance ? - Le père ou la mère
- Les deux si reconnaissance au moment de la naissance

Reconnaissance d'un enfant

Si la reconnaissance est faite avant ou à la déclaration de naissance, l'enfant portera le nom de la personne qui le reconnaît. 

Si la reconnaissance s'effectue après la naissance, l'enfant garde le nom de la mère sauf si les parents demandent le changement de nom. 

La reconnaissance d'un enfant né ou à naître hors mariage doit se faire OBLIGATOIREMENT en présence des deux parents

La reconnaissance est faite avant, pendant ou après l'établissement de l'acte de naissance. 

Avant la naissance de l'enfant : la reconnaissance se fera devant n'importe quel Officier de l'Officier de l'état civil.

Au moment de la déclaration de naissance : la reconnaissance d'un enfant faite en même temps que l'acte de déclaration de naissance doit se faire dans la commune où l'enfant est né. 

Après la naissance : la reconnaissance faite après la naissance d'un enfant peut se faire devant l'Officier de l'état civil.

Acte de naissance

 La Commune d'Esneux ne peut délivrer que les extraits d'acte de naissance de personnes nées à Esneux ou dans l'ancienne commune de Tilff.

 

Requis:

la présence du demandeur n'est pas obligatoire.

Délai:

immédiatement.

Prix:

il varie suivant la destination : soit il est gratuit, soit il requiert d'être timbré : le coût sera alors de 3,00 €.

Qui peut le demander?

 

-

 

soit la personne elle-même

-

 

soit une autre personne munie ou en possession d'une lettre signée par la personne mentionnée dans l'extrait et de la copie de la carte d'identité de celle-ci

   

Comment l'obtenir ?

-

 

soit en se présentant directement au service de l'état civil

-

 

soit en téléphonant au service de l'état civil

Le document sera uniquement envoyé au domicile du demandeur.