Abattage d'arbres
- Monsieur Pascal HAYART
04.380.93.37 - pascal.hayart@esneux.be
Les démarches administratives diffèrent en fonction de l’arbre :
- Les arbres remarquables* : permis d’urbanisme (A)
- Les arbres hautes tiges (non remarquables) ayant une circonférence de tronc de minimum de 0.70m à une hauteur de 1.50m au sol : autorisation du Collège Communal (B)
- Les arbres hautes tiges (non remarquables) ayant une circonférence de tronc de moins de 0.70m à une hauteur de 1.50m au sol : pas d’autorisation nécessaire
A : Composition du permis d’urbanisme :
En double exemplaire :
1. Une demande de permis - annexe 7 ;
2. La notice d’évaluation des incidences sur l’environnement ;
3. Une note décrivant le but de l’abattage et la situation prévue après l’abattage ;
4. Un reportage photographique qui contient au minimum :
a) deux prises de vues, l’une à front de voirie, montrant la parcelle et les immeubles la jouxtant, l’autre montrant la ou les parcelles en vis-à-vis de l’autre côté de la voirie ;
b) au moins trois prises de vues afin de visualiser les limites du bien concerné et les constructions voisines ;
En cinq exemplaires :
1. Une cartouche (page de garde du dossier de plan) complété et signé;
2. Un plan d’implantation coté et à l’échelle, présentant :
- l’orientation ;
- les voies de desserte ;
- l’indication numérotée des prises de vues du reportage photographique ;
- les limites des parcelles concernées ;
- l’implantation des constructions existantes sur la parcelle ;
- l’indication des plantations et des essences forestières ;
- le type de plantations et d’essences forestière ;
- l’indication des arbres existants à maintenir ;
- l’implantation de l’arbre à abattre ;
Tous les documents doivent être signés. Le concours d’un architecte n’est pas obligatoire pour introduire ce permis.
B. Composition d'une autorisation du Collège Communal :
1. Le formulaire de demande d’autorisation d’abattage d’arbre(s) ou haie(s) ;
2. Un plan d'implantation (croquis de la parcelle avec la localisation de l'objet de la demande);
3. Une série de trois photos situant l'objet de la demande et permettant de visualiser l'environnement immédiat.
*Le CoDT (Code du Développement Territorial) a élargi la signification d’arbres remarquables. Selon les conditions de l'article D.IV.4, 12°, sont considérés comme étant remarquables : les arbres et arbustes répertoriés, individuellement, en groupe ou en allée, et figurant sur la liste officielle des Arbres et Haies Remarquables. Ils doivent présenter un ou plusieurs des critères suivants : intérêt paysager, historique, dendrologique, folklorique ou religieux, de curiosité biologique, taille exceptionnelle ou le fait qu’ils constituent un repère géographique, sur des listes établies conformément à l’article R.IV.4-9