Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs -  zone de secours Liège Zone 2 IILE-SRI

LIEGE ZONE 2 IILE-SRI
Rue Ransonnet 5 - 4020 Liège

Tél. : 04/344.98.11
Email : info@iile.be

Documents:

Règlement sur la tarification des prestations payantes de la zone de secours Liège Zone 2 IILE-SRI

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LIEGE ZONE 2 IILE-SRI  / Assemblée Générale Ordinaire lundi 16 juin 2025 dès 16h00 en la salle de Conférence (2ème étage) de la caserne Centrale située rue Ransonnet, 5 à 4020 LIEGE.

Ordre du jour :

« 1.Approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration.

2.Approbation du rapport de rémunération du Conseil d'Administration visé à l'article L6421-1 du CDLD (annexé au rapport de gestion susmentionné).

3.Approbation du rapport d'évaluation du Comité de Rémunération visé à l'article L1523-17 du CDLD (annexé au rapport de gestion susmentionné).

4.Approbation du rapport du Réviseur.

5.Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 (comprenant le bilan, le compte de résultats, la liste des adjudicataires et l'annexe aux comptes annuels).

6.Approbation du montant à reconstituer par les communes.

7.Décharge à donner aux Administrateurs.

8.Décharge à donner au Réviseur.

9.Cooptation d'administrateurs (ratification).

10.Démission d'office de l'ensemble des administrateurs actuels et nomination des administrateurs pour la nouvelle législature 2024-2030.

11.Nomination du Réviseur. »

 

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IILE/Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire – lundi 19 juin 2023 à 16h30 et 17h00, en la salle de conférence (2ème étage) de la Caserne Centrale, Rue Ransonnet, 5 à 4020 LIEGE.

Vu le courriel en date du 11 mai 2023 de l'Intercommunale IILE signalant que les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire se tiendront le lundi 19 juin 2023 à 16h30 et 17h00, en la salle de conférence (2ème étage) de la Caserne Centrale, Rue Ransonnet, 5 à 4020 LIEGE;

Vu les ordres du jour fixés comme suit :

Assemblée Générale Ordinaire:

1. Approbation du rapport de gestion du Conseil d'administration.

            Annexe 1: Rapport annuel 2022 comprenant le rapport de gestion et ses annexes.

            Annexe 2: Note de synthèse relative aux points 1 et 4 à 6 du présent ordre du jour et projets de décision y relatifs.

2. Approbation du rapport de rémunération du Conseil d'Administration visé à l'article L6421-1 du CDLD (annexé au rapport de gestion susmentionné).

            Annexe 1: Rapport annuel 2022 comprenant le rapport de gestion et ses annexes.

            Annexe 3: Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.

3. Approbation du rapport d'évaluation écrit du Comité de rémunération visé à l'article L1523-17 du CDLD (annexé au rapport de gestion susmentionné).

            Annexe 1: Rapport annuel 2022 comprenant le rapport de gestion et ses annexes.

            Annexe 4: Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.

4. Approbation du rapport du Réviseur.

            Annexe 1: Rapport annuel 2022 comprenant le rapport du réviseur.

            Annexe 2: Note de synthèse relative aux points 1 et 4 à 6 du présent ordre du jour et projets de décision y relatifs.

5. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 ( comprenant le bilan, le compte de résultats, la liste des adjudicataires et l'annexe au comptes annuels).

            Annexe 1: Rapport annuel 2022 comprenant les comptes annuels arrêtés au 31/12/2022.

Annexe 2: Note de synthèse relative aux points 1 et 4 à 6 du présent ordre du jour et projets de décision y relatifs.

6. Approbation du montant à reconstituer par les communes.

Annexe 1: Rapport annuel 2022 comprenant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022.

Annexe 2: Note de synthèse relative aux points 1 et 4 à 6 du présent ordre du jour et projets de décision y relatifs.

7. Décharge à donner aux Administrateurs.

            Annexe 5: Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.

8.Décharge à donner au Réviseur.

            Annexe 6: Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné

9. Nomination d'un administrateur.

            Annexe 7: Note de synthèse et projet de décision relatifs au point concerné.

 

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Assemblée Générale Extraordinaire:

1. Adaptation de la forme de la société aux nouvelles dispositions du Code des sociétés et des Associations (CSA) : adoption de la forme de société coopérative telle que définie par le CSA.

            Annexe 1: Note de synthèse relative à l'ensemble des points à l'ordre du jour.

            Annexe 2: Projet de procès-verbal de réunion (acte notarié).

2. Modification de l'objet de la société (article 2 des statuts) pour redéfinir son but, sa finalité et ses valeurs afin qu'ils soient en concordance avec la nouvelle définition de la société - Rapport spécial du Conseil d'Administration justifiant, conformément à l'article 6:86 du CSA, les modifications proposées à l'objet de la société.

            Annexe 1: Note de synthèse relative à l'ensemble des points à l'ordre du jour.

            Annexe 2: Projet de procès-verbal de réunion (acte notarié).

            Annexe 3: Rapport spécial visé à l'article 6:86 du CSA, justifiant la modification proposée de l'objet, des buts, de la finalité et des valeurs de la société tel qu'adopté par le Conseil d'Administration par délibération du 17 avril 2023.

            Annexe 4: Proposition de modifications des statuts (tableau comparatif : Statuts actuels/Modifications proposées).

3 Modification des statuts : mise en concordance avec les dispositions du CSA et autres adaptations diverses (modification des articles 1, 3, 5, 7, 9, 17, 18, 32, 41, 42, 49bis et abrogation de l'article 50 devenu sans objet).

            Annexe 1: Note de synthèse relative à l'ensemble des points à l'ordre du jour.

            Annexe 2: Projet de procès-verbal de réunion (acte notarié).

            Annexe 4: Proposition de modifications des statuts (tableau comparatif : Statuts actuels/Modifications proposées).