Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs -  zone de secours Liège Zone 2 IILE-SRI

LIEGE ZONE 2 IILE-SRI
Rue Ransonnet 5 - 4020 Liège

Tél. : 04/344.98.11
Email : info@iile.be

Documents:

Règlement sur la tarification des prestations payantes de la zone de secours Liège Zone 2 IILE-SRI

En savoir +

 

LIEGE ZONE 2 IILE-SRI  / Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 19 octobre 2026 dès 16h30 en la salle de Conférence (2ème étage) de la caserne Centrale située rue Ransonnet, 5 à 4020 LIEGE.

Ordre du jour :

« 1. Projet d'évolution du modèle organisationnel de l'intercommunale – Suppression des secteurs d'activités distincts A et B

- Rapport spécial du Conseil d'administration sur la modification de l'objet de la société établi conformément à l'article 6:86 du Code des

sociétés et des associations ;

- Modification de l'objet de la société (article 2 des statuts).

Annexe 1 : Note de synthèse relative à l'ensemble des points à l'ordre du jour.

Annexe 2 : Projet de procès-verbal de réunion (acte notarié).

Annexe 3 : Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 6 :86 du Code des sociétés et des associations.

2. Unification de l'ensemble des parts sociales en une catégorie unique de parts ;

- Rapport du Conseil d'administration établi conformément à l'article 6:87 du Code des sociétés et des associations ;

- Rapport du commissaire établi conformément à l'article 6:87 du Code des sociétés et des associations ;

- Unification de l'ensemble des parts sociales en une catégorie unique de parts, en remplacement des catégories de parts sociales de type A et de type B actuellement prévues à l'article 5 des statuts.

Annexe 1 : Note de synthèse relative à l'ensemble des points à l'ordre du jour.

Annexe 2 : Projet de procès-verbal de réunion (acte notarié).

Annexe 4 : Rapport du Conseil d'administration établi conformément à l'article 6 :87 du Code des sociétés et des associations.

Annexe 5 : Rapport du commissaire établi conformément à l'article 6 :87 du Code des sociétés et des associations.

3. Modification des statuts : adaptations découlant de la suppression des secteurs d'activités distincts A et B et de l'unification de l'ensemble des parts sociales en une catégorie unique de parts (articles 2, 5, 16, 18, 19, 33 et 40), insertion d'un nouveau Titre IX – Dispositions transitoires (articles 50 et 51) et autres modifications statutaires (articles 6 et 23 ainsi qu'insertion d'un nouvel article 18bis).

Annexe 1 : Note de synthèse relative à l'ensemble des points à l'ordre du jour.

Annexe 2 : Projet de procès-verbal de réunion (acte notarié).

Annexe 6 : Tableau comparatif des modifications statutaires proposées reprenant, pour chacune des dispositions concernées, le texte actuel

et le texte proposé).

Annexe 7 : Projet de statuts coordonnés.».