Commission communale consultative de l'aménagement du territoire et de la mobilité

Présentation

• Existe à Esneux depuis 1992
• Premier pas vers une autonomie retrouvée
• Une des quatre conditions de la décentralisation
• Participation du citoyen à la conception de son cadre de vie
• Rôle de conseiller, de partenaire auprès des autorités communales qui peut également consulter la C.C.A.T.M. dans tous les cas où elles le souhaitent et la charger de missions (analyser certains problèmes, formuler des propositions, organiser des campagnes d’ information destinée au public,…);

Chargée à l’ origine :

• de formuler des observations
• de présenter des suggestions à l’ élaboration des plans communaux
• d’émettre un avis sur les problème d’ ordre esthétique saisi par le Collège Communal.

La composition est décidée par le Conseil Communal.
La C.C.A.T.M. doit refléter la diversité des différents centres d’ intérêts de la commune.

Les interventions de la C.C.A.T.M., explicitement définies dans certaines procédures légales, peuvent être de 5 types :
1. Recours obligatoire de l’ avis de la C.C.A.T.M.
2. Recours obligatoire de l’ avis de la C.C.A.T.M. lorsque la commune bénéficie du régime de décentralisation.
3. Recours facultatif à l’ avis de la C.C.A.T.M.
4. Initiative de la C.C.A.T.M.
5. Attributions particulières.

Recours obligatoire de l’ avis de la C.C.A.T.M
• Le schéma de structure communal
• Révision et abrogation du schéma de structure communal
• Règlement Communal d’Urbanisme
• Modification ou abrogation du Règlement Communal d’Urbanisme
• Les plans communaux d’ aménagement
• La révision des plans communaux d’ aménagement
• Le Règlement sur les bâtisses en site rural
• Mise en oeuvre des zones d’ extension d’ habitat
• Les arbres et les haies remarquables

Qui la compose ?

La Commission communale est composée d’un président et de douze membres effectifs. Les membres sont choisis par le conseil communal parmi un ensemble de candidatures introduites suite à un appel public (journaux, affiches, ...). Le candidat précise, dans sa réponse, le ou les intérêts qu’il souhaite représenter parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité, ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci. Un quart des membres est constitué de représentants du conseil communal. Pour chaque membre effectif choisi dans la liste des candidatures, le conseil communal peut désigner un ou plusieurs suppléants représentant les mêmes intérêts que le membre effectif. Le président n’est ni un membre effectif, ni un membre suppléant, ni un membre du conseil communal. Le président n’a pas de suppléant.

Que fait-elle ?

Elle étudie des dossiers et donne son avis en matière d' urbanisme et d' environnement :
Ces dossiers sont soumis à la CCATM
• Soit à la demande du Collège (autorité en matière d' urbanisme) parce que ce dossier déroge aux règles d' urbanisme, ou parce qu' il l' estime important,
• Soit à la demande d' une personne privée qui désire un avis objectif de la CCATM
• Soit à la demande de la CCATM elle-même. Dans ce cas, il faut qu'1/5 des membres estiment nécessaire d' étudier le dossier en question.

La CCATM donne aussi des conseils sur des problèmes de fond, comme la politique des déchets, l'élaboration d' un nouveau règlement communal d'urbanisme, la mobilité... Le fait d' être composée de personnes d' horizons différents, compétentes en diverses matières, disponibles et dévouées à la commune est la garantie de l' objectivité de ses avis.

Comment travaille-t-elle ?

La CCATM se réunit au moins 10 fois par an. Chaque dossier est analysé sur plans et sur le terrain. Un avis objectif et argumenté est remis au Collège Communal (Bourgmestre et échevins). Le Collège décide alors de suivre ou non ces conseils.