Elections 2012 - Vote des citoyens étrangers

Informations spécifiques

:
Les citoyens étrangers, membres et non membres de l’Union européenne ont le droit de voter aux élections communales qui auront lieu le dimanche 14 octobre 2012 à condition de satisfaire à plusieurs conditions :

- être âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2012 ;
- jouir de ses droits civils et politiques au 14 octobre 2012 ;
- être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune au 1er août 2012 ;
- être inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2012.

Pour les citoyens étrangers d’un état non membre de l’Union européenne, il faut en plus :
- résider en Belgique de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
- être couvert, pendant cette période, par un titre de séjour légal ;
- signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme.

Chaque citoyen étranger, résidant sur le territoire de la commune et répondant aux conditions énumérées ci-dessus a reçu, à titre individuel, un formulaire d’inscription sur les listes d’électeurs. Ce formulaire est à rentrer au service Elections de la commune d’Esneux au plus tard le 31 juillet 2012.

Si un citoyen estime rentrer dans ces conditions et qu’il n’a pas reçu un courrier à ce sujet, il peut prendre contact avec le service Elections au 04.380.93.32

Les citoyens étrangers, déjà inscrits aux dernières élections communales de 2006, sont inscrits d’office et recevront une convocation électorale dans la première quinzaine du mois de septembre 2012.

Les citoyens étrangers ne peuvent pas voter pour les élections provinciales qui ont lieu le même jour. Les citoyens étrangers d’un état non membre de l’Union européenne ne peuvent pas être candidat aux élections.

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