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Urbanisme - Certificat d'urbanisme N° 2

  • Commune d'Esneux
    Place Jean d'Ardenne
    4130 ESNEUX
    Tél.: 04.380.93.20

Horaires - disponibilités

  • - Du lundi au vendredi de 9 à 12 heures
  • - Le jeudi de 17 à 19 heures

Informations spécifiques

Sélectionnez une information pour faire apparaître le texte correspondant
  • Contenu d'une demande de certificat n°2: Le certificat d'urbanisme n° 2 indique, sous réserve de l'introduction définitive d'une demande de permis, dans quelles mesures et à quelles conditions un projet urbanistique est susceptible d'être agréé par le Collège échevinal et la DGATLP - Direction d
  • Formulaire de demande: Le formulaire est disponible au service urbanisme de l'administration communale.
Dans tous les cas
En cas de publicité (article 330 du CWATUP) :
Sans préjudice des dispositions légales et notamment du CWATUP (article 150), les autorités communales demandent les renseignements repris ci-après :

Dans tous les cas :

-
au moins 4 exemplaires des plans (+ 1 si le long d'un cours d'eau, + 1 si le long du chemin de fer, + 1 si le long d'une route de la Région
-
au moins 4 exemplaires des plans (+ 1 si le long d'un cours d'eau, + 1 si le long du chemin de fer, + 1 si le long d'une route de la Région
-2 exemplaires de minimum 3 photos couleurs 10 x 15 de bonne qualité (à l'exception des polaroïd) ou des photocopies ou impressions couleurs de bonne qualité 10 x 15 permettant de visualiser la parcelle concernée ainsi que les parcelles voisines ou implantées en face
-des plans pliés sous format A4 (les feuilles A4 et A3 ne seront tolérées que pour les petits projets)
-tous les documents présenteront des signatures originales
-1 cartouche complet et daté par plan avec l'indication du nombre de feuilles constituant la demande de permis et les modifications éventuelles de dates et de plans
-la numérotation des feuilles de la demande de permis avec l'indication du nombre total de feuilles (ex. : 1/4 - 2/4, ...)
-1 plan de situation avec noms des rues et numéros de police et l'orientation
-1 plan d'implantation suivant une orientation identique au plan précédent et délimitation des limites cadastrales de la parcelle faisant l'objet du permis et de toutes les parcelles contiguës
-pour les nouvelles constructions, les plans doivent spécifier un emplacement extérieur et intérieur pour le conteneur à immondices
-le parement prévu pour le revêtement du mur mitoyen éventuel, destiné à être en attente de construction voisine pendant plus d'un an après la fin des travaux
-le type de clôture, ainsi que les essences utilisées pour la constitution des haies
-le plan de l'égouttage et de l'épuration des eaux

En cas de publicité (article 330 du CWATUP) :

Le dossier comprendra, outre les documents pour le permis d'urbanisme :

-
minimum 3 affiches jaunes annexe 25 « Avis - Urbanisme »
-
un extrait du plan cadastral avec le rayon de 50 m (original)
-la liste des noms et adresses des propriétaires des biens situés dans le rayon de 50 m
-3 exemplaires de la vue axonométrique du projet et des bâtiments contigus (article 334, 2o du CWATUP)

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Atelier communal | Route de Poulseur - 4130 ESNEUX | 04.380.94.50

Escale | Avenue de la Station, 80 - 4130 ESNEUX | 04.380.93.10