retour en homepage imprimer envoyer

Urbanisme - Permis d'urbanisme

Horaires - disponibilités

  • - Du lundi au vendredi de 9 à 12 heures
  • - Le jeudi de 17 à 19 heures

Informations spécifiques

Sélectionnez une information pour faire apparaître le texte correspondant
Contenu d'une demande de permis d'urbanisme
  
-
-
-pour des nouvelles constructions et des extensions de construction
-pour des transformations de construction
-en ensembles urbanistiques 2 et 3
-en ensembles urbanistiques 3 et 10, dans le cas d'une implantation en partie haute d'un versant
-pour les modifications du relief du sol
-

en cas de publicité (article 330 du CWATUP)

Dans tous les cas:

-
le formulaire statistique I ou II (nouveau modèle depuis le 01-01-99) daté et signé par LE ou LES demandeur(s)
-
2 exemplaires de la demande de permis d'urbanisme signés par LE ou LES demandeur(s)
-2 exemplaires de l'annexe 21
-2 exemplaires de l'annexe 22
-2 exemplaires de la notice d'évaluation préalable signés par LE ou LES demandeur(s)
-3 exemplaires du K 55 (pour une maison d'habitation ou une construction attenante à celle-ci)
-au moins 6 exemplaires des plans (+ 1 si le long d'un cours d'eau, + 1 si le long du chemin de fer, + 1 si le long d'une route de la Région, + si déversement d'eau (voir ci-après), + nombre demandé en fonction du RGPE)
-2 exemplaires de minimum 3 photos couleurs 10 x 15 de bonne qualité (à l'exception des polaroïd) ou des photocopies ou impressions couleurs de bonne qualité 10 x 15 permettant de visualiser la parcelle concernée ainsi que les parcelles voisines ou implantées en face
-des plans pliés sous format A4 (les feuilles A4 et A3 ne seront tolérées que pour les petits projets)
-tous les documents présenteront des signatures originales
-
1 cartouche complet et daté par plan avec l'indication du nombre de feuilles constituant la demande de permis et les modifications éventuelles de dates et de plans
-
la numérotation des feuilles de la demande de permis avec l'indication du nombre total de feuilles (ex. : 1/4 - 2/4, ...)
-1 plan de situation avec noms des rues et numéros de police et l'orientation
-1 plan d'implantation suivant une orientation identique au plan précédent et délimitation des limites cadastrales de la parcelle faisant l'objet du permis et de toutes les parcelles contiguës
-pour les nouvelles constructions, les plans doivent spécifier un emplacement extérieur et intérieur pour le conteneur à immondices
-le parement prévu pour le revêtement du mur mitoyen éventuel, destiné à être en attente de construction voisine pendant plus d'un an après la fin des travaux
-le type de clôture, ainsi que les essences utilisées pour la constitution des haies



Dans les cas de demandes d'autorisation d'évacuation des eaux usées:

-
la lettre de demande en un exemplaire
-
le plan de situation en deux exemplaires
-le plan d'implantation coté en deux exemplaires
-la vue en plan du système d'épuration au 1/50ème en deux exemplaires
-la vue en coupe longitudinale du système d'épuration (profil en long) au 1/50ème en deux exemplaires
-le détail du calcul du dimensionnement des différents éléments en deux exemplaires
-la notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement en deux exemplaires
-toute demande relative à un puits perdu doit comporter une démonstration technique du fait qu'il n'y a pas d'autre solution possible d'évacuation des eaux
-deux exemplaires des plans
-les annexes requises en vertu de l'arrêté
-les plans doivent comporter le réseau d'égouttage et l'évacuation des eaux de pluie existant avec le dimensionnement des différents éléments (y compris citerne d'eaux de pluie)
-le réseau complet doit figurer sur le plan d'implantation



Pour des nouvelles constructions et des extensions de construction :

-le relevé complet de la parcelle sur laquelle sera implantée la nouvelle construction ou l'extension (jusqu'aux limites de propriété ou si la parcelle est très profonde, sur la profondeur faisant l'objet de la demande de permis) en précisant :
-
la cotation des déblais et des remblais
-
le tracé du profil du terrain actuel ainsi que le tracé du profil projeté, au droit de chaque façade
-le tracé du profil des voies d'accès et rampes carrossables projetées sur la propriété
-les aménagements des abords : plantations, clôtures, terrasses, murets ...
-le tracé des courbes de niveau représentatives
-le profil et l'implantation des bâtiments existants sur les propriétés contiguës et sur les propriétés situées face à l'immeuble projeté et le profil et l'implantation des bâtiments proches significatifs



Pour des transformations de construction

Les plans doivent comporter notamment, outre les indications habituelles, pour toute transformation d'un immeuble existant : une situation comparative AVANT et APRES les travaux.



En ensembles urbanistiques 2 et 3:

une simulation (par photomontage ou par image de synthèse) de l'impact de la nouvelle construction dans le paysage.



En ensembles urbanistiques 3 et 10, dans le cas d'une implantation en partie haute d'un versant:

les lignes de crête et de rupture de pente principales du paysage.



Pour les modifications du relief du sol:

-le levé complet en X, Y, Z de la parcelle (jusqu'aux limites de propriété ou, si la parcelle est très profonde, sur la profondeur faisant l'objet de la demande de permis) en précisant :
-
la cotation des déblais et des remblais
-les profils avant et après modifications
-les courbes de niveau avant et après modifications



En cas de publicité (article 330 du CWATUP):


Le dossier comprendra, outre les documents pour le permis d'urbanisme :

-
minimum 3 affiches jaunes annexe 25 « Avis - Urbanisme »
-un extrait du plan cadastral avec le rayon de 50 m (original)
-la liste des noms et adresses des propriétaires des biens situés dans le rayon de 50 m
-3 exemplaires de la vue axonométrique du projet et des bâtiments contigus (article 334, 2o du CWATUP)


Autres pages Web en relation directe avec celle-ci

 Suggestion/commentaire sur le site

Haut de page
| Design & intégration : Microcosm.be | Dévelopement : Medialabs |

Commune d'Esneux | Place Jean d'Ardenne, 1 - 4130 ESNEUX | 04.380.93.20 | info@esneux.be

Antenne administrative Tilff | Place du Souvenir, 1 - 4130 TILFF | 04.380.93.67

Atelier communal | Route de Poulseur - 4130 ESNEUX | 04.380.94.50

Escale | Avenue de la Station, 80 - 4130 ESNEUX | 04.380.93.10