AGENDA
- 01 Juillet 2019
Stage de tennis du RTC Bellerive - 01 Juillet 2019
Stage : Les trésors de la nature - 06 Juillet 2019
Atelier d’écriture créative « Jetez l’encre ! »
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Urbanisme - Permis de lotirHoraires - disponibilités
- - Du lundi au vendredi de 9 à 12 heures
- - Le jeudi de 17 à 19 heures
Informations spécifiques
Sélectionnez une information pour faire apparaître le texte correspondant- Contenu d'une demande de permis de lotir:
- Formulaire de demande et annexes: Le formulaire est disponible au service urbanisme de l'administration communale.
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Dans tous les cas
| - | un reportage de photos couleurs 10 x 15 de bonne qualité (à l'exception des polaroïd) ou des photocopies ou impressions couleurs de bonne qualité 10 x 15 permettant de visualiser le site concerné ainsi que les parcelles voisines ou situées en face | |
| - | des plans pliés sous format A4 | |
| - | tous les documents présenteront des signatures originales | |
| - | la numérotation des feuilles de la demande de permis avec l'indication du nombre total de feuilles (ex. : 1/4 - 2/4, ...) | |
| - | 1 cartouche complet et daté avec l'indication du nombre de feuilles constituant la demande de permis et les modifications éventuelles de dates et de plans | |
| - | 1 plan de situation avec noms des rues et numéros de police et l'orientation | |
| - | le type de clôture, ainsi que les essences utilisées pour la constitution des haies et des espaces verts | |
En ensembles urbanistiques 2 et 3
| - | un reportage de photos couleurs 10 x 15 de bonne qualité (à l'exception des polaroïd) ou des photocopies ou impressions couleurs de bonne qualité 10 x 15 permettant de visualiser le site concerné ainsi que les parcelles voisines ou situées en face | |
| - | des plans pliés sous format A4 | |
| - | tous les documents présenteront des signatures originales | |
| - | la numérotation des feuilles de la demande de permis avec l'indication du nombre total de feuilles (ex. : 1/4 - 2/4, ...) | |
| - | 1 cartouche complet et daté avec l'indication du nombre de feuilles constituant la demande de permis et les modifications éventuelles de dates et de plans | |
| - | 1 plan de situation avec noms des rues et numéros de police et l'orientation | |
| - | le type de clôture, ainsi que les essences utilisées pour la constitution des haies et des espaces verts | |
Une simulation (par photomontage ou par image de synthèse) de l'impact du lotissement dans le paysage.
En ensembles urbanistiques 3 et 10, dans le cas d'une implantation en partie haute d'un versant
Les lignes de crête et de rupture de pente principales du paysage.
En ensembles urbanistiques 3 et 10, dans le cas d'une implantation en partie haute d'un versant
| - | un reportage de photos couleurs 10 x 15 de bonne qualité (à l'exception des polaroïd) ou des photocopies ou impressions couleurs de bonne qualité 10 x 15 permettant de visualiser le site concerné ainsi que les parcelles voisines ou situées en face | |
| - | des plans pliés sous format A4 | |
| - | tous les documents présenteront des signatures originales | |
| - | la numérotation des feuilles de la demande de permis avec l'indication du nombre total de feuilles (ex. : 1/4 - 2/4, ...) | |
| - | 1 cartouche complet et daté avec l'indication du nombre de feuilles constituant la demande de permis et les modifications éventuelles de dates et de plans | |
| - | 1 plan de situation avec noms des rues et numéros de police et l'orientation | |
| - | le type de clôture, ainsi que les essences utilisées pour la constitution des haies et des espaces verts | |
Les lignes de crête et de rupture de pente principales du paysage.
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