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Urbanisme - Permis de lotir

Horaires - disponibilités

  • - Du lundi au vendredi de 9 à 12 heures
  • - Le jeudi de 17 à 19 heures

Informations spécifiques

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-En ensembles urbanistiques 3 et 10, dans le cas d'une implantation en partie haute d'un versant
Sans préjudice des dispositions légales et notamment du CWATUP (articles 89 à 106 et articles 311 à 315), les autorités communales demandent les renseignements repris ci-après :

Dans tous les cas


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un reportage de photos couleurs 10 x 15 de bonne qualité (à l'exception des polaroïd) ou des photocopies ou impressions couleurs de bonne qualité 10 x 15 permettant de visualiser le site concerné ainsi que les parcelles voisines ou situées en face
-
des plans pliés sous format A4
-tous les documents présenteront des signatures originales
-la numérotation des feuilles de la demande de permis avec l'indication du nombre total de feuilles (ex. : 1/4 - 2/4, ...)
-1 cartouche complet et daté avec l'indication du nombre de feuilles constituant la demande de permis et les modifications éventuelles de dates et de plans
-1 plan de situation avec noms des rues et numéros de police et l'orientation
-le type de clôture, ainsi que les essences utilisées pour la constitution des haies et des espaces verts



En ensembles urbanistiques 2 et 3

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un reportage de photos couleurs 10 x 15 de bonne qualité (à l'exception des polaroïd) ou des photocopies ou impressions couleurs de bonne qualité 10 x 15 permettant de visualiser le site concerné ainsi que les parcelles voisines ou situées en face
-
des plans pliés sous format A4
-tous les documents présenteront des signatures originales
-la numérotation des feuilles de la demande de permis avec l'indication du nombre total de feuilles (ex. : 1/4 - 2/4, ...)
-1 cartouche complet et daté avec l'indication du nombre de feuilles constituant la demande de permis et les modifications éventuelles de dates et de plans
-1 plan de situation avec noms des rues et numéros de police et l'orientation
-le type de clôture, ainsi que les essences utilisées pour la constitution des haies et des espaces verts

Une simulation (par photomontage ou par image de synthèse) de l'impact du lotissement dans le paysage.



En ensembles urbanistiques 3 et 10, dans le cas d'une implantation en partie haute d'un versant

-
un reportage de photos couleurs 10 x 15 de bonne qualité (à l'exception des polaroïd) ou des photocopies ou impressions couleurs de bonne qualité 10 x 15 permettant de visualiser le site concerné ainsi que les parcelles voisines ou situées en face
-
des plans pliés sous format A4
-tous les documents présenteront des signatures originales
-la numérotation des feuilles de la demande de permis avec l'indication du nombre total de feuilles (ex. : 1/4 - 2/4, ...)
-1 cartouche complet et daté avec l'indication du nombre de feuilles constituant la demande de permis et les modifications éventuelles de dates et de plans
-1 plan de situation avec noms des rues et numéros de police et l'orientation
-le type de clôture, ainsi que les essences utilisées pour la constitution des haies et des espaces verts

Les lignes de crête et de rupture de pente principales du paysage.


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