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Urbanisme - Certificat d'urbanisme N° 1 (renseignements notariaux)

  • Commune d'Esneux
    Place Jean d'Ardenne
    4130 ESNEUX
    Tél.: 04.380.93.20

Horaires - disponibilités

  • - Du lundi au vendredi de 9 à 12 heures
  • - Le jeudi de 17 à 19 heures

Informations spécifiques

Sélectionnez une information pour faire apparaître le texte correspondant
  • Contenu d'une demande de certificat n°1: Le certificat d'urbanisme n° 1 indique les prescriptions réglementaires qui s'appliquent au bien faisant l'objet de la demande. Il contient de simples renseignements sur l'état urbanistique d'un bien. (article 445 et 446 du CWATUP)
  • Formulaire de demande: Le formulaire est disponible au service urbanisme de l'administration communale.

Une demande de certificat d'urbanisme no1 accompagnée par :

-
d'un plan de situation du bien
-
d'un extrait de plan cadastral récent
-d'un certificat de propriété ou un extrait de la matrice cadastrale.

 Suggestion/commentaire sur le site

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Antenne administrative Tilff | Place du Souvenir, 1 - 4130 TILFF | 04.380.93.67

Atelier communal | Route de Poulseur - 4130 ESNEUX | 04.380.94.50

Escale | Avenue de la Station, 80 - 4130 ESNEUX | 04.380.93.10