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Etat civil - Divorce (extrait d'acte)

Horaires - disponibilités

  • - Du lundi au mercredi de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures. Le jeudi et vendredi de 9 à 12 heures. Permanence : le samedi de 10 à 12 heures.

Informations spécifiques

: Les extraits sont à retirer dans la commune où a été transcrit le divorce (c'est-à-dire la commune du mariage).

Délai d'obtention:

immédiatement.

Prix:

il varie suivant sa destination : soit il est gratuit, soit il requiert d'être timbré: le coût sera alors de 3,00 €

Qui peut le demander ?

-

soit les personnes elles-mêmes

-

soit une autre personne munie ou en possession d'une lettre signée par la personne mentionnée dans l'extrait et de la copie de la carte d'identité de celle-ci.

Comment l'obtenir ?

-

soit en se présentant directement au service de l'état civil

-

soit en téléphonant au service de l'état civil

Le document sera uniquement envoyé au domicile du demandeur.

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