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Décès - Certificat d'hérédité

Horaires - disponibilités

  • - du lundi au mercredi de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures. Le jeudi et vendredi de 9 à 12 heures. Permanences: le samedi de 10 à 12 heures.

Informations spécifiques

: Les héritiers doivent obligatoirement se déplacer à l'administration communale du domicile de la personne décédée.
Requis:
-ne pas avoir de notaire
-le montant doit être inférieur à 744 €.
-le livret de mariage du défunt ou de ses parents avec indication des enfants
Si une des conditions n'est pas remplie, le certificat ne pourra être délivré par la commune; mais pourra l'être soit par le notaire, soit par le Juge de Paix du Canton du domicile du défunt.

Délai d'obtention:
immédiatement.

Prix:
gratuit.

 Suggestion/commentaire sur le site

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Commune d'Esneux | Place Jean d'Ardenne, 1 - 4130 ESNEUX | 04.380.93.20 | info@esneux.be

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