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Population - Réglementation sur les Boîtes aux lettres

Informations spécifiques

:

A partir du 01 janvier 2008, de nouvelles normes concernant les boîtes aux lettres particulières seront d’application. La législation belge a été adaptée pour se conformer aux nouvelles directives européennes.

A partir du 01 janvier 2008, les nouvelles boîtes aux lettres que vous placerez devront respecter les normes suivantes :
 
1) l’ouverture minimale pour introduire le courrier passe  de 22 cm à 23 cm sur 3 cm pour permettre la réception sans détérioration d’un envoi non plié de format C4  (229 mm sur 324 mm) et d’une épaisseur de 24 mm.
2) Le bord inférieur de l’ouverture doit être situé à une hauteur minimale de 70 cm et le bord supérieur de l’ouverture à une hauteur maximale de 170 cm.

Les boîtes aux lettres placées avant le 01 janvier 2008, qui ont une ouverture minimale de 22 cm restent réglementaires.

D’autre part, au cas où le numéro de maison n’est pas lisible de l’endroit où se trouve la boîte aux lettres, ce numéro doit être indiqué de manière clairement lisible sur ou à proximité de la boîte aux lettres. Des numéros de maison sont disponibles à l’administration communale, service population, au prix de   1,50 €. (en fonction du stock encore disponible)

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