retour en homepage imprimer envoyer

Population - Extrait du casier judiciaire

Informations spécifiques

:
Requis:
Tout habitant de la commune peut se faire délivrer un extrait de casier judiciaire pour autant que la demande le concerne personnellement soit en se présentant au guichet, soit par téléphone ou e-mail.

A la demande, veuillez préciser le plus exactement possible la destination du document (celle-ci doit être mentionnée sur l’extrait).

Retrait du document : L’extrait sera remis personnellement au demandeur au guichet ou envoyé par courrier simple, directement à son domicile, soit à l’adresse qu’il aura expressément mentionnée sur l’autorisation.

Délai d'obtention:
A l’Administration communale d’ESNEUX et l’Antenne Administrative de TILFF
Immédiatement au guichet pour un modèle 1. (Pour l’encodage, les communes dépendent du casier judiciaire central,

SI le document est demandé pour un contact avec des enfants mineurs, la procédure est plus longue (2 – 3 jours) car elle doit être envoyée également à la police locale.

Le prix: 5€ ou gratuit en fonction de la destination du document.

Autres pages Web en relation directe avec celle-ci

 Suggestion/commentaire sur le site

Haut de page
| Design & intégration : Microcosm.be | Dévelopement : Medialabs |

Commune d'Esneux | Place Jean d'Ardenne, 1 - 4130 ESNEUX | 04.380.93.20 | info@esneux.be

Antenne administrative Tilff | Place du Souvenir, 1 - 4130 TILFF | 04.380.93.67

Atelier communal | Route de Poulseur - 4130 ESNEUX | 04.380.94.50

Escale | Avenue de la Station, 80 - 4130 ESNEUX | 04.380.93.10