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Population - Extrait du casier judiciaire

Informations spécifiques

:
Requis:
Tout habitant de la commune peut se faire délivrer un extrait de casier judiciaire pour autant que la demande le concerne personnellement soit en se présentant au guichet, soit par téléphone ou e-mail.

A la demande, veuillez préciser le plus exactement possible la destination du document (celle-ci doit être mentionnée sur l’extrait).

Retrait du document : L’extrait sera remis personnellement au demandeur au guichet ou envoyé par courrier simple, directement à son domicile, soit à l’adresse qu’il aura expressément mentionnée sur l’autorisation.

Délai d'obtention:
A l’Administration communale d’ESNEUX et l’Antenne Administrative de TILFF
Immédiatement au guichet pour un modèle 1. (Pour l’encodage, les communes dépendent du casier judiciaire central,

SI le document est demandé pour un contact avec des enfants mineurs, la procédure est plus longue (2 – 3 jours) car elle doit être envoyée également à la police locale.

Le prix: 5€ ou gratuit en fonction de la destination du document.

Un QR code pour authentifier les extraits de casier judiciaire

Dès ce 15 avril 2020, les extraits de casier judiciaire transmis aux citoyens comporteront un QR code et une adresse internet. Ils permettront au destinataire d’authentifier le document, et ont une durée de validité de trois mois.

Il s’agit d’un système de contrôle destiné à renforcer la fiabilité de l’extrait de casier judiciaire, en réduisant considérablement les possibilités de falsification de ce document.

 

Les extraits de casier judiciaire transmis à des particuliers comportent désormais un QR code et une adresse internet, d’une durée de validité de trois mois. Ils permettent au destinataire d’authentifier le document.

Pour cela, il suffit de scanner le QR code avec un smartphone connecté à internet, ou d’entrer l’adresse URL reprise en dessous. Cette adresse commence obligatoirement par https://certif.belgium.be

Le destinataire est automatiquement redirigé vers la source, version électronique de l’extrait. Il peut alors comparer les deux versions : si elles sont identiques, l’extrait fourni est authentique.


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