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Carte d'identité - Port obligatoire: message du SPFI

Informations spécifiques

: Ceci est un message du Service Public Fédéral de l'Intérieur

Votre administration communale vient de vous délivrer votre carte d’identité électronique.

 

La carte d'identité de Belge vaut certificat d'inscription dans le registre de la population de la commune où vous avez votre résidence principale. Elle permet également aux Belges d'établir leur nationalité et leur identité à l'étranger. La carte d'identité est délivrée automatiquement par la commune de la résidence principale à tous les Belges âgés d'au moins douze ans et inscrits au registre de la population.

 

En vertu de l’article 1er de l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité, tout Belge âgé de plus de quinze ans doit être porteur d’une carte d’identité.

 

Les infractions pour non-port de carte d’identité sont sanctionnées pénalement par la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour. Il est prévu en son article 7 que la non présentation de la carte d’identité est en effet passible d’une amende de 26 à 500 euro. Les dispositions du livre premier du Code pénal sont également applicables.

 

Si vous êtes dépourvu d’une carte d’identité valable, vous risquez en effet de rencontrer pas mal de complications, notamment avec les institutions administratives et financières ou lors de vos déplacements en Belgique et à l’étranger. La carte d'identité de Belge valant certificat d'inscription dans le registre de la population de la commune, elle constitue fréquemment un élément de forme substantielle dans plusieurs réglementations et sert en matière fiscale, sociale et administrative.

 

La carte d’identité électronique vous permet comme auparavant de prouver votre identité aux personnes qui vous demanderont de le faire et constitue aussi un document de voyage valable dans tous les États membres de l’Union européenne. Votre carte d’identité contient désormais une puce électronique. C’est pourquoi elle est aussi liée à un code secret, comme une carte bancaire. Cette puce et ce code vous permettent de prouver votre identité sur Internet ou d’apposer une signature électronique. Les nouvelles applications offertes par la carte d’identité électronique sont en extension constante et constituent une plus-value pour le citoyen et pour l’instance concernée. L’intérêt des citoyens, des institutions et des entreprises est croissant quant à l’utilisation de la carte d’identité électronique, notamment en ce qui concerne la garantie de sécurisation de l’identification des personnes dans le cadre de la communication électronique.

 

La carte d’identité électronique permet déjà :

- d’accéder aux dossiers de l’administration qui vous concernent, par exemple votre propre dossier population (https://mondossier.rrn.fgov.be). Vous pouvez demander à différentes administrations des documents pour lesquels vous deviez auparavant vous déplacer et parfois faire de longues files d’attente ;

- d’échanger des informations en ligne avec l’administration, des firmes privées ou des organisations par le biais d’un canal sécurisé ;

- d’entrer en contact avec l’administration communale, l’autorité fédérale ou les Régions via leur site Internet et d’y remplir des formulaires électroniques ;

- d’effectuer de manière sécurisée des transactions commerciales sur Internet (achat et vente en ligne) ;

- d’apposer sur des documents une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite sur papier. Vous pouvez envoyer des messages électroniques valablement signés et même conclure des contrats avec d’autres citoyens ;

- de contrôler l’accès à certains endroits, de s’identifier dans certains lieux, de s’inscrire dans certaines institutions, d’effectuer des réservations, d’introduire sa déclaration fiscale, de demander certaines allocations, de chatter en toute sécurité sur certains sites, etc.

 

Si vous souhaitez davantage de renseignements sur l’eID, vous pouvez consulter les sites Internet suivants : www.ibz.rrn.fgov.be ou www.eid.belgium.be. Votre commune peut également vous transmettre pas mal d’informations.  

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