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Organisation de manifestations sportives et/ou publiques - Mesures de prévention pour les chapiteaux

Informations spécifiques

Mesures de prévention pour les chapiteaux:

L’organisation d’un barbecue doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite et motivée au moins un mois à l’avance au Collège des Bourgmestre et Echevins, place Jean d’Ardenne, 1 à 4130 Esneux.

Les attestations suivantes, établies par un organisme agréé, doivent être tenues à disposition du service communal de sécurité, au moins 12 heures avant la manifestation.
Elles concernent :


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les installations électriques

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l’éclairage de sécurité

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les tribunes

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l’installation de chauffage

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le montage et l’amarrage du chapiteau

Les organisateurs tiendront également à disposition une attestation d’assurance en responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion ainsi qu’un document attestant que les parois du chapiteau sont réalisées en matériaux difficilement inflammables tels que prescrits au point 6.

15 jours au moins avant la manifestation, l’organisateur s’adressera au Service Prévention du Service Régional d’Incendie afin qu’il visite les installations pour vérifier si les conditions d’exploitation du présent règlement sont respectées. Le Service Prévention peut également imposer d’autres mesures qu’il jugerait nécessaires et le cas échéant le Bourgmestre ou son délégué peut ordonner la fermeture du chapiteau.

Dans le cadre d’une manifestation organisée par une association philanthropique locale, c’est la commune qui se chargera de cette formalité.

Obligations des organisateurs :

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Tous les chapiteaux et tentes doivent être accessibles aux véhicules des services d’incendie. Les chemins d’accès à ces chapiteaux ou tentes doivent avoir une largeur minimum de 8 m (cette prescription ne concerne pas la voirie).

Autour de chaque chapiteau et tente et entre les piquets de ceux-ci doit exister une zone libre de 8 m minimum de large ; celle-ci peut n’être que de 4 m si le chapiteau n’est pas capable d’accueillir plus de 100 personnes.

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Les chapiteaux et tentes seront maintenus solidement au sol afin qu’ils puissent résister à tout vent violent. Les installations intérieures et les éléments portants devront être fixés et montés d’une manière robuste afin d’éviter tous risques d’accident.

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Les chapiteaux doivent être pourvu d’un éclairage de secours suffisant pour permettre l’évacuation des personnes lorsque l’éclairage normal fait défaut. Chaque sortie doit être surmontée d’un bloc d’éclairage de secours.

Règlement communal sur les mesures de prévention incendie dans les chapiteaux et tentes.(Règlement du 04/12/1995)

Article 1: Ce règlement a pour but de fixer les conditions auxquelles les chapiteaux et les tentes de grandes dimensions destinées à recevoir du public doivent satisfaire pour prévenir le feu, combattre rapidement et efficacement un début d’incendie, assurer l’évacuation des personnes présentes d’une manière sûre et rapide.

Article 2: Implantation : Tous les chapiteaux et tentes doivent être accessibles aux véhicules des services d’incendie. Les chemins d’accès à ces chapiteaux ou tentes doivent avoir une largeur minimum de 8 m (cette prescription ne concerne pas la voirie).

Autour de chaque chapiteau et tente et entre les piquets de ceux-ci doit exister une zone libre de 8 m minimum de large ; celle-ci peut n’être que de 4 m si le chapiteau n’est pas capable d’accueillir plus de 100 personnes.

Article 3: Construction :Les chapiteaux et tentes seront maintenus solidement au sol afin qu’ils puissent résister à tout vent violent. Les installations intérieures et les éléments portants devront être fixés et montés d’une manière robuste afin d’éviter tous risques d’accident.

Article 4: Densité totale théorique d’occupation : Dans les chapiteaux et tentes, la densité totale est fonction du type d’occupation : Foire commerciale comportant des stands, … : maximum une personne par 3 m2 de surface totale ; Soirée dansante, bal, spectacle : maximum une personne par 1 m2 de surface totale.

Article 5  : Sorties : L’emplacement, la réparation et la largeur des dégagements, sorties, ainsi que des portes et des voies qui y conduisent doivent permettre une évacuation rapide et aisée des personnes jusqu’à la voie publique.

La largeur des sorties et dégagements qui y conduisent doit être égale ou supérieure à 1 m. Leur largeur minimum sera proportionnelle au nombre de personnes appelées à les emprunter, à raison de 1,25 cm par personne.

Une sortie sera prévue, en plus des sorties de service, à chaque extrémité du chapiteau. Si l’effectif des personnes présentes peut atteindre 500 personnes, on disposera d’au moins trois sorties.

Les portes doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation ou dans les deux sens. Il est interdit de déposer des objets pouvant gêner la circulation ou de réduire la largeur utile des sorties et dégagements.

Les sorties et les voies d’accès à celles-ci seront signalées de manière apparente par un pictogramme conforme au texte de l’art. 54 quinquies du Règlement Général pour la Protection du Travail (Arrêté Royal du 19.09.1980 paru au Moniteur Belge le 09.10.198).

Cette signalisation, lisible et visible de n’importe quel endroit, sera assurée par des transparents lumineux équipés d’une lampe fonctionnant sur le réseau et d’une autre alimentée par l’éclairage de sécurité.

Les dimensions des signaux de sécurité seront, selon les recommandations de la Commission des Communautés Européennes du 21.08.1979 calculées selon la formule suivante :

                    A >                              avec A = superficie en m²

                                                                2000                     1 = distance à laquelle il faut encore pouvoir percevoir le signal.

Article 6: Eclairage de secours :

Les chapiteaux doivent être pourvu d’un éclairage de secours suffisant pour permettre l’évacuation des personnes lorsque l’éclairage normal fait défaut.Chaque sortie doit être surmontée d’un bloc d’éclairage de secours.L’éclairage de secours doit s’enclencher automatiquement lors d’une panne d’éclairage et fonctionner pendant une heure au moins. Il doit être alimenté soit par une ou des batteries d’accumulateurs électriques, soit par un groupe électrogène séparé.

Article 7: Chauffage : Les appareils destinés au chauffage du chapiteau ne seront ni à flamme nue, ni à incandescence, et la température de l’air chaud à la sortie des bouches de pulsion ne pourra en aucun cas dépasser 70°c.  Les éventuelles gaines d’amenée d’air chaud doivent être construites entièrement en matériaux incombustibles.

Les appareils de type « canon à chaleur » sont tolérés pour autant qu’ils soient placés avec un recul minimum de 2,5 m par rapport à tout autre objet ou passage de personnes ; ce recul sera matérialisé sur place par des barrières de type nadar afin d’éviter son incorporation à la zone de réserve ou de divertissement.

Un dispositif doit assurer automatiquement l’arrêt des appareils en cas d’élévation anormale de la température.

Les appareils de chauffage doivent être conçus et établis de façon à offrir des garanties de sécurité suffisantes eu égard aux circonstances locales.

Article 8: Prévention des incendies:

la toile de la tente, les comptoirs, casiers, rayons, gros meubles, caisses et en général, tout l’aménagement principal, doivent être en matériaux ayant la classification M2 (difficilement inflammable) et non susceptible de dégager des gaz nocifs. Le caractère difficilement inflammable sera déterminé conformément à la méthodologie de l’essai français NFP 29/501-504 de juin 1973.

L’emploi de guirlandes et autres objets légers de décorations en matières combustibles ou inflammables est interdit.

A l’intérieur des chapiteaux, l’utilisation de récipients de GPL est interdite. Il en sera de même pour l’utilisation de friteuses ou appareils similaires.

La présence de récipients à gaz, de pétrole liquéfié (excepté canon à chaleur) est interdite dans le chapiteau.

Il est interdit de déposer des matières inflammables ou aisément combustibles ou des récipients contenant ou ayant contenu des matières inflammables à proximité de foyers ou de sources de chaleur quelconques.

Il est interdit de laisser s’accumuler des chiffons de nettoyage et des déchets sujets à auto-combustion ou facilement inflammables.

L’éclairage ne peut être qu’électrique même pour la décoration.

Article 9: Moyens de lutte contre l’incendie:

L’exploitant prévoira un nombre suffisant d’extincteurs à l’intérieur du chapiteau et adapté aux circonstances.

Ils seront au nombre de un appareil par 100 m2  de chapiteau avec un minimum de 2 pour un chapiteau ayant moins de 100 m2. Un appareil sera placé à chaque sortie.

Ces extincteurs seront à poudre polyvalente de 6 kg, conformes à la norme N.B.N. S21-14.

De plus, on placera un extincteur à dioxyde de carbone CO² de 5 kg conforme à la N.B.N. S21-015 à proximité des tableaux principaux d’électricité ainsi qu’à proximité des appareils utilisant une forte puissance électrique (par ex. : dis-jockey, etc, …)

De manière générale, tous ces appareils seront placés dans des endroits facilement accessibles en tout temps et clairement repérés.

Article 10: Attestations: Les attestations suivantes, établies par un organisme agréé, doivent être tenus à disposition du service communal de sécurité, au moins 12 heures avant la manifestation. Elles concernent :

-

les installations électriques

-

l’éclairage de sécurité

-

les tribunes

-

l’installation de chauffage

-

le montage et l’amarrage du chapiteau

Les organisateurs tiendront également à disposition une attestation d’assurance en responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion ainsi qu’un document attestant que les parois du chapiteau sont réalisées en matériaux difficilement inflammables tel que prescrit au point 6.

15 jours au moins avant la manifestation, l’organisateur s’adressera au Service Prévention du Service Régional d’Incendie afin qu’il visite les installations pour vérifier si les conditions d’exploitation du présent règlement sont respectées. Le Service Prévention peut également imposer d’autres mesures qu’il jugerait nécessaires et le cas échéant le Bourgmestre ou son délégué peut ordonner la fermeture du chapiteau.

 

Dans le cadre d’une manifestation organisée par une association philanthropique locale, c’est la commune qui se chargera de cette formalité.

Article 11: Les infractions aux prescriptions édictées par le présent règlement qui ne seraient pas sanctionnées par les lois ou par les règlements généraux ou provinciaux en la matière seront punies des peines de simple police.

Article 12: Le présent règlement annule et remplace celui du 23.06.1995 sur le même objet, ils sera publié et affiché ; des expéditions en seront transmises à la Députation permanente du Conseil Provincial à Liège, au Greffe du Tribunal de 1ère instance et à celui du Tribunal de Police.

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