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Organisation de manifestations sportives et/ou publiques - Organisation d'un feu d'artifice

Informations spécifiques

Feux d'artifices:

Les feux d'artifices sur le territoire communal sont soumis à une autorisation du Bourgmestre. La demande d'autorisation devra être introduite au moins un mois à l'avance. Elle sera adressée à la Bourgmestre, place Jean d'Ardenne, 1 à 4130 Esneux. En outre, elle devra préciser la date, l'heure et l'endroit d'où sera tiré le feu d'artifice.

En cas d'accident, l'Administration communale décline toute responsabilité.

Mesures particulières:Toutes les mesures utiles afin d'éviter les accidents devront être prises
 
-contracter une assurance pour couvrir les risques d'accidents en responsabilité civile
-
demander le détachement de l'Intercommunale d'incendie de Liège et environs (prestation payante)
-prévoir le détachement de la police communale (facultatif)


Règlement sur l'organisation de manifestations ou bals publics du 17.12.1991, modifié en date du 31.05.2001

Article 1: Il est interdit d'organiser des manifestations publiques ou bals publics, en plein air, tant sur terrain privé que public, sans déclaration préalable. La demande en autorisation du Bourgmestre un mois à l'avance au moyen du formulaire prescrit et disponible à l'Administration communale.
Les organisateurs se conformeront aux conditions prescrites du point de vue police ; à défaut, les manifestations ou bals seront interdits.

Article 2: Les manifestations publiques ou bals publics, organisés non pas en plein air mais dans n'importe quel lieu clos et couvert, doivent être déclarés au Bourgmestre un mois à l'avance au moyen du formulaire prescrit et disponible à l'Administration communale.
Les organisateurs se conformeront aux conditions prescrites du point de vue police ; à défaut, les manifestations ou bals seront interdits.

Article 3: Les manifestations ou bals prévus aux articles 1 et 2 de la présente ne pourront se prolonger au-delà de 3 heures.

Article 4: Un éclairage extérieur fonctionnera, dans un périmètre de 50 mètres de l'endroit des manifestations ou bals, depuis le début jusqu'à une heure après la clôture, si ces manifestations ou bals publics se déroulent entre la tombée et le lever du jour. Cet éclairage ne pourra, à aucun moment, déranger le voisinage.
Sur réquisition des forces de police, la durée de cet éclairage pourra être prolongée.

Article 5: Un accès et une aire de manoeuvre, déterminés par la police ou la gendarmerie, devront rester libres pour les services de secours et de sécurité. L'aire de manoeuvre aura une superficie suffisante permettant auxdits services de manoeuvrer aisément. Cet endroit sera délimité par les signaux prévus en la matière et se situera à proximité de l'entrée principale. En cas de négligence en ce domaine, la responsabilité des organisateurs pourrait être engagée. (ex.: impossibilité d'évacuer un blessé).

Article 6: Outre les armes prohibées, sera interdit le port des objets suivants:
- une arme quelconque
- un objet tranchant ou contondant
- un objet pouvant blesser, souiller ou incommoder
- des calicots, des slogans, des insignes ou emblèmes de nature à troubler l'ordre public
- les sprays ou aérosols de quelque nature qu'ils soient.

Article 7: Les membres du service de surveillance et les organisateurs porteront un signe distinctif propre à l'organisation et différent des insignes des services judiciaire et de police. Ce signe sera communiqué au moment de la demande en autorisation ou de la déclaration.

Article 8: Un éclairage permettant l'identification visuelle des personnes, à tout endroit de la salle ou du lieu des festivités, est obligatoire.

Article 9: Conformément à l'arrêté royal du 24 février 1977 en son article 2, le niveau sonore maximum émis par la musique amplifiée dans un établissement public ne peut dépasser 90 Db à n'importe quel endroit de l'établissement où peuvent se trouver des personnes. A la requête des autorités ou des forces de police, la musique sera baissée ou coupée, si elles le jugent nécessaire.

Article 10: Sont interdits:
- le générateur de fumée
- les éclairages stroboscopiques
- les gyrophares de quelques sorte qu'ils soient.

Les objets litigieux seront confisqués.

Article 11: les consommations de boissons, qu'elles soient à la bouteille, au verre ou à la cannette, se feront aux endroits aménagés, à l'exclusion de la piste de danse et à l'extérieur de l'enceinte de la manifestation ou bal public.

Article 12: les casques sont interdits dans les lieux où se déroulent les manifestations. L'organisateur veillera à l'application de cette mesure, en prévoyant notamment des vestiaires.

Article 13: Un responsable, désigné dans le formulaire de demande en autorisation ou de déclaration préalable, sera toujours présent sur place et se présentera spontanément à l'arrivée des services de secours ou de sécurité.

Article 14: La présente sera visiblement affichée aux entrées.

Article 15: Les contrevenants à la présente seront poursuivis devant la juridiction compétente et punis des peines de police de 1 franc à 25 francs et de 1 à 7 jours d'emprisonnement ou à l'une de ces peines seulement.



Règlement communal sur l'usage d'armes à feu ou autres, de pétards, de feux d'artifice...(règlement du 28 avril 1978)

CHAPITRE I. Des jeux et amusements dangereux ou incommodes sur le territoire de la commune;

Article 1: Dans les rues et sur les places publiques de la commune, il est défendu de se livrer à des jeux ou à des amusements qui seraient de nature à incommoder les passants et les habitants, à entraver la circulation ou à occasionner des accidents.
Il est interdit notamment:
1o de faire usage d'armes quelconques, de tirer des pièces d'artifice, fusées, pétards, boîtes, d'allumer des feux de toutes espèces, de tirer à l'arc, à l'arbalète, de s'exercer à la fronde et de sonner aux portes sans motifs légitime...

Article 2: Le Bourgmestre déterminera certains endroits des rues et places publiques où les enfants et jeunes gens pourront se livrer aux jeux et amusements de leur âge. Le Bourgmestre fixera ceux de ces jeux et amusements qui pourront avoir lieu en ces endroits, ainsi que les moments pendant lesquels ils seront autorisés.

Article 3: Il est interdit sans autorisation préalable du Bourgmestre, de tirer un feu d'artifice, soit sur la voie publique, soit dans les propriétés privées...

Formulaire
(cliquez sur le titre du formulaire pour le télécharger)

Formulaire de déclaration de classe 3


 

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