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Logement - Insalubrités

Informations spécifiques

Insalubrités :

Horaires - disponibilités

  • - Du lundi au vendredi de 9 à 12 heures

Contact

SPOOREN Rachel, Employée,
Tél.: 04.380.93.63, Courriel : rachel.spooren@esneux.be

Les enquêtes en matière de salubrité dépendaient auparavant de la Région wallonne.  Depuis le 10 juillet 2009 et conformément aux articles 3 et 5 de l’arrêté du 30 août 2007, le Ministre du Logement a octroyé à la commune d’Esneux, la compétence pour effectuer des enquêtes de salubrité.
L’enquêteur évalue les habitations sur base des critères minimaux de salubrité et de surpeuplement :
- la stabilité
- l’étanchéité
- les installations électriques et de gaz
- la ventilation
- l’éclairage naturel
- l’équipement sanitaire et l’installation de chauffage
- la structure et la dimension du logement
- la circulation au niveau des sols et des escaliers
- l’impact du bâtiment sur la santé des occupants
A la suite d’une demande écrite provenant d’un particulier, le service du logement dresse un rapport mentionnant les éventuels manquements aux critères minimaux de salubrité présents dans les habitations concernées et l’adresse au Bourgmestre, qui a le pouvoir de prendre les dispositions nécessaire afin qu'il soit remédié à la situation. Ce pouvoir lui permet notamment de prendre un arrêté de police déclarant l'immeuble insalubre et ordonnant son assainissement voire sa démolition.
Le rapport d’enquête permet donc de conclure si le logement est salubre, améliorable ou non, habitable ou inhabitable, surpeuplé ou non, adapté ou inadapté en fonction du handicap d’un des occupants.
Les conclusions sont alors envoyées aux personnes intéressées, locataires et propriétaires.

 

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