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Eco-conseil - Abattage d'arbres

  • Eco-conseil
    Administration communale
    au rez-de-chaussée
    1, place Jean d'Ardenne
    4130 Esneux
    Tél.: 04.380.93.36
    Fax.: 04.380.22.93

Horaires - disponibilités

  • - du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et permanence le jeudi de 17 à 19 heures exclusivement sur rendez-vous pris au plus tard la veille

Informations spécifiques

:

Personne de contact:

MAGAIN Mélissa, Employé(e),
Tél.: 04.380.93.40, Fax: 04.380.22.93, Email: melissa.magain@esneux.be,
1, place Jean d'Ardenne - 4130 Esneux

ABATTRE UN ARBRE

Les démarches administratives diffèrent en fonction de l’arbre :
  • Les arbres remarquables* : permis d’urbanisme (A)
  • Les arbres hautes tiges (non remarquables) ayant une circonférence de tronc de minimum de 0.70m à une hauteur de 1.50m au sol : autorisation du Collège Communal (B)
  • Les arbres hautes tiges (non remarquables) ayant une circonférence de tronc de moins de 0.70m à une hauteur de 1.50m au sol : pas d’autorisation nécessaire  
A : Composition du permis d’urbanisme :
En double exemplaire :
1. Une demande de permis - formulaire annexe 20 ;
2. La notice d’évaluation des incidences sur l’environnement ;
3. Une note décrivant le but de l’abattage et la situation prévue après l’abattage ;
4. Un reportage photographique qui contient au minimum :
i. deux prises de vues, l’une à front de voirie, montrant la parcelle et les immeubles la jouxtant, l’autre montrant la ou les parcelles en vis-à-vis de l’autre côté de la voirie ;

ii. au moins trois prises de vues afin de visualiser les limites du bien concerné et les constructions voisines ;
En cinq exemplaires :
1. Une cartouche (page de garde du dossier de plan) complété et signé ;
2. Un plan d’implantation coté et à l’échelle, présentant :
- l’orientation ;
- les voies de desserte ;
- l’indication numérotée des prises de vues du reportage photographique ;
- les limites des parcelles concernées ;
- l’implantation des constructions existantes sur la parcelle ;
- l’indication des plantations et des essences forestières ;
- le type de plantations et d’essences forestière ;
- l’indication des arbres existants à maintenir ;
- l’implantation de l’arbre à abattre ;
Tous les documents doivent être signés. Le concours d’un architecte n’est pas obligatoire pour introduire ce permis.

B. Composition d'une autorisation du Collège Communal :
1. Le formulaire de demande d’autorisation d’abattage d’arbre(s) ou haie(s) ;
2. Un plan d'implantation (croquis de la parcelle avec la localisation de l'objet de la demande);
3. Une série de trois photos situant l'objet de la demande et permettant de visualiser l'environnement immédiat.


*Un arbre remarquable : En vertu de l’application de l’article 41, §1er, 7° (lire article 84, 11), du CWATUPE, sont considérés comme arbres remarquables:
1° les arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou paysagère, à savoir les arbres isolés à haute tige ou les arbustes, d'au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limites;
2° les arbres qui ont fait l'objet d'une étude ou d'un écrit, et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge;
3° les arbres répertoriés dans l'ouvrage de Jean Chalon, intitulé « 1.134 arbres remarquables de la Belgique » (Namur, 1902), et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge;
4° les arbres répertoriés dans l'ouvrage l'administration des eaux et forêts, intitulé « Arbres remarquables de la Belgique » (Bruxelles, 1978), et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge;
5° les arbres classés ou faisant l'objet d'une procédure de classement, conformément à la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976 du conseil de la Communauté française;
6° les arbres répertoriés, individuellement ou en groupe, sur des listes établies annuellement par communes à l'initiative des fonctionnaires délégués.


Documents à télécharger :
- formulaire annexe 20
- Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
- Cartouche
- Formulaire de demande d’autorisation d’abattage d’arbre(s) ou haie(s)
- Information sur les abattages d'arbres


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