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Eco-conseil - Prime pour l'isolation thermique

Informations spécifiques

Energie:

Membres

Spooren Rachel, Employée,
Tél.: 04.380.93.63, courriel: rachel.spooren@esneux.be

OCTROI D’UNE PRIME COMMUNALE A L’ISOLATION THERMIQUE

Approuvé par le Conseil communal du 16 décembre 2009, modifié par le Conseil communal du 26 mai 2010 et du 28 février 2013



Conditions
Une prime est octroyée à toute personne physique domiciliée sur la commune d’Esneux, y compris celle qui a la qualité de commerçant ou exerçant une profession indépendante, pour l’isolation thermique du toit/combles, des murs, des sols/planchers et le remplacement du simple vitrage par du double vitrage pour le demandeur faisant la rénovation d’un bâtiment non public situé sur le territoire de la commune d’Esneux, et ce dans les mêmes conditions d’agréation que celles imposées par le Service Public de Wallonie (SPW).

Le montant de la prime pour les travaux relatifs à l’isolation thermique est établi comme suit :
  1. Isolation du toit ou des combles : 25 % du montant de la prime régionale avec un maximum de 150 euros ;
  2. Isolation des murs : 25 % du montant de la prime régionale avec un maximum de 150 euros ;
  3. Isolation des sols ou planchers : 25 % de la prime régionale avec un maximum de 150 euros ;
  4. Remplacement du simple vitrage par du double vitrage : 25 % de la prime régionale avec un maximum de 150 euros. 


L’octroi de la prime à l’isolation thermique d’un bâtiment est limité à un seul élément et est donc plafonnée à 150 euros.

Le demandeur ne pourra introduire qu’un dossier par bâtiment sur une période de cinq ans.

Le cumul avec une autre subvention est autorisé dans la mesure où le montant perçu n’excède pas 100% du montant total de l’investissement.

Les demandes introduites auprès de l’administration communale sont traitées par ordre chronologique des dossiers complets dans la limite des crédits budgétaires. Pour 2018, un crédit budgétaire de 3.000 euros a été alloué à l’article budgétaire 930/331-01.


Le dossier est réputé complet s’il se compose de tous les documents exigés, c’est-à-dire :

  • le formulaire de la commune complété,
  • la preuve de la promesse d’octroi de la prime émanant du service compétent du Service Public de Wallonie
    • du Département de l’Energie et du Développement durable de la DGO4 : primes à l’Energie ;
    • du Département du Logement, Direction des Aides aux particuliers, de la DGO4 : primes à la réhabilitation. 

  • Si les travaux exigent un permis d’urbanisme, une copie de ce permis devra également être fournie.

Pour être recevables, ces documents doivent être renvoyés au plus tard dans les trois mois suivants la réception de la preuve d’octroi de la prime du service compétent du SPW

à l’adresse suivante :

Administration communale d’Esneux – Service Logement

Place Jean d’Ardenne 1 à 4130 ESNEUX

 

 

Documents

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