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Règlements communaux

    Liste des règlements

    NOM DU RÈGLEMENT

    DATE
    Garderie
    - Garderie

    12/07/2013
    07/09/2017
    Médiateur communal

    11/07/2012
    Occupation privative du domaine public

    28/05/2008
    Règlement communal portant sanctions administratives des incivilités, des infractions mixtes, des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement et des infractions aux dispositions concernant le signal C3
    - Règlement communal portant sanctions administratives des incivilités, des infractions mixtes, des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement et des infractions aux dispositions concernant le signal C3 

    23/10/2014



    27/06/2018



    Ordonnance de police administrative relative aux chiens
    29/08/2007
    Règlement communal sur l’occupation de l’espace public – terrasses ou assimilés
    8/11/2010
    Règlement complémentaire de roulage n°1
    3/09/2015
    Règlement complémentaire de roulage n°2

    23/09/2014
    Règlement complémentaire de roulage n°3

    25/09/2014
    Règlement complémentaire de roulage n°4

    11/05/2011
    Règlement complémentaire de roulage n°5

    30/06/2005
    Règlement de police concernant les déchets

    26/10/2016
    Règlement sur les délinquances environnementales

    27/04/2011
    Règlement règlement de lutte contre la rouille grillagée du poirier
    26/10/2016

    Règlement communal sur l'organisation de manifestations ou bals publics
    31/05/2001
    - Règlement communal relatif à la salubrité des caravanes ou abris assimilés destinés, affectés, utilisés ou susceptibles d'être utilisés à des fins d'habitation au sein des équipement à vocation touristique inscrits dans le "Plan Habitat Permanent"



    26/02/2015


    Documents annexes : 
    Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions à l'arrêt et au stationnement (Novembre 2017)
    Pour visualiser le protocole, cliquez sur le lien ci-dessous : 

    Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs et les mineurs à partir de 16 ans (novembre 2017)
    Pour visualiser le protocole, cliquez sur le lien ci-dessous : 


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