AGENDA
- 21 Juin 2013
Soirée jeux de société - 23 Juin 2013
Brocante de Fontin - 26 Juin 2013
Passage du bus de la médiathèque
Règlements communaux
Liste des règlements
NOM DU RÈGLEMENT - Occupation privative du domaine public - Ordonnance générale de police administrative portant sanction de comportements inciviques - Ordonnance de police administrative relative aux chiens - Règlement communal sur l’occupation de l’espace public – terrasses ou assimilés - Règlement complémentaire de roulage n°1 - Règlement complémentaire de roulage n°2 - Règlement complémentaire de roulage n°3 - Règlement complémentaire de roulage n°4 - Règlement complémentaire de roulage n°5 - Règlement de police concernant les déchets - Règlement sur les délinquances environnementales | ADOPTE EN SÉANCES DU 28/05/2008 11/09/2012 29/08/2007 31/05/2011 30/06/2005 30/06/2005 11/05/2011 30/06/2005 08/11/2010 27/04/2011 |
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