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Règlements communaux

    Liste des règlements

    NOM DU RÈGLEMENT
    DATE
    Garderie
    - Garderie
    12/07/2013
    07/09/2017
    Médiateur communal
    11/07/2012
    Occupation privative du domaine public
    28/05/2008
    Règlement communal portant sanctions administratives des incivilités, des infractions mixtes, des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement et des infractions aux dispositions concernant le signal C3
    - Règlement communal portant sanctions administratives des incivilités, des infractions mixtes, des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement et des infractions aux dispositions concernant le signal C3 
    23/10/2014



    27/06/2018



    Ordonnance de police administrative relative aux chiens29/08/2007
    Règlement communal sur l’occupation de l’espace public – terrasses ou assimilés8/11/2010
    Règlement complémentaire de roulage n°13/09/2015
    Règlement complémentaire de roulage n°2
    23/09/2014
    Règlement complémentaire de roulage n°3
    25/09/2014
    Règlement complémentaire de roulage n°4
    11/05/2011
    Règlement complémentaire de roulage n°5
    30/06/2005
    Règlement de police concernant les déchets
    26/10/2016
    Règlement sur les délinquances environnementales
    27/04/2011
    Règlement règlement de lutte contre la rouille grillagée du poirier
    26/10/2016

    Règlement communal sur l'organisation de manifestations ou bals publics31/05/2001


    Documents annexes : 
    Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions à l'arrêt et au stationnement (Novembre 2017)
    Pour visualiser le protocole, cliquez sur le lien ci-dessous : 

    Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs et les mineurs à partir de 16 ans (novembre 2017)
    Pour visualiser le protocole, cliquez sur le lien ci-dessous : 


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