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Démarches Administratives - Enquêtes publiques

Informations spécifiques

Enquêtes publiques:
La présentation des projets se fait uniquement sur rendez vous avec Madame Parizel via le secrétariat du service : 04.380.93.38 

Enquêtes publiques en cours

MESURES PARTICULIÈRES DE PUBLICITÉ : Enquête publiques et annonces de projet

Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci. Cette suspension était valable du 18 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus.

Depuis ce lundi 4 mai, vous pouvez à nouveau consulter les demandes de permis d’urbanisme faisant l’objet d’une enquête publique ou d’une annonce de projet. Cette consultation ne peut se faire que SUR RENDEZ-VOUS (04/380.93.38 ou 04/380.93.44). Cela nous permettra de vous accueillir dans le respect des conditions d’hygiène et de distanciation sociale exigées par la situation sanitaire actuelle.

DÉPÔT DES DEMANDES DE PERMIS D’URBANISME

Depuis ce lundi 4 mai, il vous est à nouveau possible de nous déposer en mains propres une demande de permis d’urbanisme. Le dépôt d’une demande de permis d’urbanisme ne peut se faire que SUR RENDEZ-VOUS (04/380.93.38 ou 04/380.93.44)Cela nous permettra de vous accueillir dans le respect des conditions d’hygiène et de distanciation sociale exigées par la situation sanitaire actuelle.

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