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Démarches Administratives - Enquêtes publiques

Informations spécifiques

Enquêtes publiques:
La présentation des projets se fait uniquement sur rendez vous avec Madame Parizel via le secrétariat du service : 04.380.93.38 

Enquêtes publiques en cours

Extrait des nouvelles mesures prises par le Gouvernement de Wallonie 18.03.2020.

Dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19: les délais de rigueur [et de recours] sont suspendus à partir du 18 mars 2020 et pour une durée de 30 jours prorogeable deux fois pour une même période. Ils recommenceront à courir le lendemain de la publication au Moniteur belge de l’arrêté du gouvernement constatant la fin de la période de suspension.

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